Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Equipilot, application web de gestion destinée aux centres équestres. En accédant à Equipilot, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Equipilot est une plateforme en ligne (SaaS) permettant aux centres équestres de :

• Gérer le planning des séances d'équitation
• Préparer et gérer les fiches de monte (attribution cavalier/cheval)
• Gérer la cavalerie (suivi des équidés, charge de travail)
• Gérer les cavaliers et leurs inscriptions
• Consulter des tableaux de bord et statistiques
• Bénéficier de recommandations IA pour l'attribution des chevaux

3. Accès et inscription

L'accès à Equipilot est réservé aux utilisateurs invités par l'administrateur d'un centre équestre partenaire. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel avec identifiant et mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit
• Signaler toute faille de sécurité constatée

5. Propriété des données

Les données saisies par les utilisateurs restent la propriété du centre équestre. Equipilot n'en revendique aucun droit de propriété. Equipilot agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, le centre équestre étant responsable du traitement.

6. Disponibilité du service

Equipilot s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Equipilot ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

7. Limitation de responsabilité

Equipilot est un outil de gestion et d'aide à la décision. En aucun cas Equipilot ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme
• De la sécurité physique des cavaliers et des chevaux
• D'une perte de données résultant d'un cas de force majeure
• D'une interruption temporaire du service
• D'une utilisation non conforme de la plateforme

Le centre équestre demeure seul responsable de la sécurité physique de ses activités et de la conformité de ses pratiques avec la réglementation en vigueur.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Equipilot, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Résiliation

L'administrateur du centre peut demander la suppression du compte du centre et de toutes les données associées. Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles en contactant l'administrateur de son centre ou votre administrateur Equipilot.

10. Modification des CGU

Equipilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et invités à accepter les nouvelles conditions lors de leur prochaine connexion.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.